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RELAT IONS ET CONDIT IONS DE TRAVAI L
Engagements
attendus
de la part du
fournisseur
de l’entreprise 3D
EN MATIERE DE SECURITE & SANTE AU TRAVAIL
Respecter les réglementations en matière de droit social et de Sécurité & Santé au Travail (SST) des pays
dans lesquels les produits et les services sont crées
Pour les entreprises intervenantes sur les sites de l’entreprise 3D ; respecter l’ensemble des consignes
d’hygiène et de sécurité
Fournir à l’ensemble de ses salariés la formation, les infrastructures et les équipements de protection
individuelle permettant une réelle prévention des risques
Réaliser une analyse des risques en matière de SST et mettre en place des actions pour maîtriser,
surveiller ou éliminer les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles sans omettre les
RPS (Risques Psycho-sociaux)
EN MATIERE SOCIAL
Permettre à l’ensemble de ses salariés de suivre des formations permettant d’évoluer en compétence
Réaliser et communiquer un bilan social concernant l’égalité professionnelle, les résultats en matière de
SST (Nbre d’AT, de MP, durée moyenne des arrêts de travail), la réalisation du dialogue sociale (Instance
Représentative du Personnel, nbre d’heures de délégation)
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LOYAUTE DES PRATIQUES & DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les entreprises 3D, conformément à la loi française, n’exercent aucune pratique commerciale déloyale. La fonction
achat et vente de l’entreprise sont les plus exposées à ces risques. C’est pour ces raisons que les entreprises 3D
mettent en œuvre des dispositions de prévention et le cas échéant de correction en matière de corruption ET conflit
d’intérêt et ce notamment avec leurs fournisseurs et clients. De plus, elles respectent la confidentialité des proprié-
tés intellectuelles fournis par des tiers (formulation de produits, recettes, procédés spéciaux) le plus souvent les
clients et parfois les fournisseurs. Dans le cadre des relations contractuelles avec leurs fournisseurs, les entreprises
3D peuvent être amenées à fournir ou à connaître des données d’ordre stratégique.
LOYAUTE DES PRAT IQUES & DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Faire signer à ses acheteurs et aux vendeurs de l’entreprise 3D un engagement éthique
Mettre en place un Comité d’Ethique pour prévenir les risques de corruption et gérer les éventuels
dysfonctionnements en matière d’éthique signalés par les fournisseurs
Transmettre aux fournisseurs les coordonnées d’un opérateur, indépendant des activités d’achats et
de ventes, en charge de l’enregistrement des signalements de tentatives et de faits de corruption et ayant
autorité pour saisir le Comité d’Ethique de l’entreprise
Mettre en place une gestion prévisionnelle des achats pour donner de la visibilité aux fournisseurs dans
la mesure du possible
Faire preuve d’impartialité lors du référencement et de l’évaluation de leurs fournisseurs et baser ces
évaluations sur la base de critères objectifs. La méthode d’évaluation ainsi que les résultats sont systéma-
tiquement transmis aux fournisseurs.
Limiter, lorsque cela est possible, la dépendance économique des fournisseurs
Mettre en place des dispositions pour garantir la confidentialité en interne des informations transmises
par les fournisseurs ou collectées lors des audits fournisseurs et notamment les informations à caractère
stratégique (recette, liste de clients ou de consommateurs, procédé spéciaux, etc.). Une attention particu-
lière sera portée aux stagiaires et aux personnels en CDD concernant l’accès à ces informations.
A ne pas tirer un bénéfice d’une technologie ou d’une innovation mise en œuvre par un fournisseur sans
l’accord formel de ce dernier.
Identifier l’ensemble de ses salariés exposés à des risques de corruption dans le cadre des activités
professionnels
Faire signer un engagement éthique a ses acheteurs et vendeurs
Ne pas offrir de cadeau/pots-de-vin ou autres avantage aux acheteurs ou tout autre salarié/représen-
tant de l’entreprise 3D en vue de faciliter leurs activités avec l’entreprise 3D
S’engager à lutter contre toute forme de corruption dans leur entreprise et vis-à-vis de leur propre chaîne
d’approvisionnement
Signaler sans délais indus tous cas de corruption active ou passive portées à sa connaissance
Mettre en place des dispositions pour garantir la confidentialité en interne des informations transmises
par l’entreprise 3D et notamment les informations à caractère stratégique (recette, liste de clients ou de
consommateurs, etc.). Une attention particulière sera portée aux stagiaires et aux personnels en CDD
concernant l’accès à ces informations.
Signaler immédiatement à l’entreprise 3D tous cas d’accès à des informations stratégiques par des
personnes non autorisées.
Engagements de
l’entreprise 3D
vis-à-vis des
fournisseurs
Engagements
attendus
de la part du
fournisseur
de l’entreprise 3D
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négociation / contractualisation