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Au-delà du cahier des charges, ciblant précisément
les niveaux de performances techniques et
qualitatives des biens et services achetés, la
formalisation de « conditions d’exécution »
lors de la contractualisation entre acheteurs et
fournisseurs présente de nombreux intérêts pour
une gestion sécurisée des achats, notamment
responsables.
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Par conditions d’exécution, nous entendons
les composantes du cycle de vie de l’achat,
qui constituent son environnement direct, et
influent donc sur sa qualité (conformité des biens
commandés, bon déroulement d’une prestation).
Un levier d’anticipation important pour les
acheteurs permettant de sécuriser la relation à
venir avec le fournisseur/sous-traitant.
Lesconditionsd’exécution, intégréesformellement
dans les documents contractuels, permettent :
- de définir un cadre objectif et précis de suivi/
évaluationdelaréalisationdesapprovisionnements
et/ouprestations,notammentauregarddesenjeux
de RSE propres au segment d’achat concerné,
- de constituerunrepèredepilotagedesdémarches
RSE par l’entité qui achète « responsable »…
Intégrer des exigences en matière de RSE oui,
mais sommes-nous en capacité de les suivre, de
les évaluer sur le terrain ?
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Les éléments cadrés par le biais de conditions
d’exécution concernent des points critiques
pouvant impacter directement l’activité de l’entité
acheteuse… Distinguons par exemple :
- Des « conditions d’exécution générales »
(pouvant être communes à différents segments
d’achats) :
- Respect des délais de livraisons/interventions
définis au préalable
- Respect des fréquences d’approvisionnement
- Respect de modalités de livraisons prédéfinis
(conditionnements, sites de livraisons)
- Concernantlepilotageducontrat:identification
de référents en charge du service après-vente, du
suivi commercial…
- Des « conditions d’exécution qualitatives »
propres à chaque segment d’achat. C’est parmi
cette catégorie que des conditions d’exécution
portant sur les enjeux de RSE peuvent se ranger.
Par exemple :
- Autour d’enjeux environnementaux
(reprise
des déchets d’emballage lors des livraisons
conformément à la réglementation, reprise
des équipements obsolètes en fin de vie
conformément à la réglementation, performances
environnementalesdes véhicules servant à réaliser
les prestations…)
- Autour d’enjeux sociaux
(qualifications
adaptées des ressources humaines impliquées,
conformité réglementaire en matière de droit du
travail, part de travaux dédiée à des parcours
d’insertion…)
- Autour d’enjeux de santé/sécurité au travail
(équipements des salariés impliqués, respect des
obligations réglementaires…)
- En complément des conditions d’exécution
propre au segment d’achat et lié au système
qualité de l’entreprise.
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Pour chaque axe stratégique de RSE,
des conditions d’exécution pourront être
personnalisées… Gardons en tête qu’au final, nous
sommes sur un levier intégrable aux procédures
d’achats et de gestion existantes !
Évaluations fournisseurs,
performance de l’achat
Définition de conditions d’exécution
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