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Sélection des
fournisseurs
Cahiers des charges et RSE
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Description générale du projet
- Présentation de l’entreprise acheteuse (production, produits /services quelle
commercialise, organisation et organigramme)
- Son engagement qualité et Responsabilité Sociétale
- L’organigramme de son service achat
- Sa politique d’achat et le niveau de dépendance économique maximum des fournisseurs/
prestataires (globalement ou par typologie d’achat)
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Spécifications techniques du produit/service concerné par le Cahier Des
Charges)
- Caractéristiques techniques du produits/services attendus
- Le volume d’affaire potentielle
- Les exigences en matière de traçabilité, qualité et sécurité des denrées alimentaires
- Les modalités de mise à disposition du produit ou de réalisation du service
- Les vérifications du produit/service acheté que l’entreprise acheteuse vont réaliser
- Les références des exigences réglementaires concernées par le produit/service acheté
- Les pièces justificatives exigées (Manuel HACCP, certificat d’alimentarité, schéma
d’identification & de traçabilité, déclaration d’allergènes, …)
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Spécifications RSE
- Les exigences environnementales liées au produit
(éco-conception, limitation des emballages, recyclabilité, …)
- Les exigences environnementales liées au procédé de production du fournisseur/
prestataire (tri des déchets, économie d’énergie, consommation d’eau, …)
- Les exigences en matière de Social, Qualité de vie et de Sécurité & Santé au travail des
salariés du fournisseur/prestataire et de ceux de ses sous-contractants
- Les exigences concernant les Droits de l’Homme et des normes internationales de
comportement pour les salariés et sous-contractants du fournisseur/prestataire
- Les principales références des exigences réglementaires ou normes internationales de
comportement en lien avec l’environnement, le social, la qualité de vie au travail, la Sécurité
& Santé au Travail
La rédaction d'un cahier des charges n'est pas une chose aisée, surtout pour les PME, dont les
ressources, humaines et matérielles, sont limitées.
Ce chapitre du guide reprend la liste des principaux composants d'un cahier des charges intégrant la
RSE. Cette liste doit être complétée et détaillée par l'entreprise en fonction de ses besoins, de ses
spécificités et exigences particulières de chaque typologie d’achat.
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