Version HTML de base
Établir un système de notation loyal/impartial
- Les pièces justificatives exigées en lienavec l’environnement (produit et procédé), laqualité
de vie au travail, les Droits de l'Homme (DDH) et normes internationales de comportement
(bilan carbone produit, analyse environnementale procédé, arrêté ICPE, Bilan Social, Politique
de lutte contre les discriminations, attestation de formation au devoir de vigilance/DDH, …
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Spécifications administratives et financières
- Modalités de paiement
- Les quantités de produits/services concernés (donner de la visibilité aux fournisseurs/
prestataires)
- Engagements de confidentialités réciproques
- L’entreprise se réserve le droit de réaliser des audits Qualité & RSE auprès de ses
fournisseurs/prestataires
- Propriété intellectuelle du produit/service acheté et des développements réalisés
- Les clauses légales
Ce sommaire n’est pas exhaustif, de plus, le Cahier des Charges peut revêtir un aspect
pédagogiqueenfaisant lapartentredesexigencesetdespréconisationsouaxesd'amélioration
(qui pourront devenir des exigences dans le temps).
sélection des fournisseurs
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S’appuyer sur un système
impartial et loyal de sélection
des offres fournisseurs
Dans l’analyse du marché fournisseurs, la prise en
compte des enjeux de RSE conduit les acheteurs à
passer de la logique du « moins disant » (le moins
cher), à celle du « mieux-disant », intégrant donc
une dimension qualitative à l’analyse des offres
fournisseurs. Un volet « qualitatif » n’englobant
pas uniquement la qualité « technique » des biens
et services mais également, l’ensemble des enjeux
de RSE qui se rattachent à son « cycle de vie » (de
sa fabrication, à son élimination, en passant par
son utilisation…).
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La prise en compte de ces différentes
dimensions dans la sélection des fournisseurs
(offres produits ou référencement) conduit les
acheteurs engagés dans des démarches d’achats
responsables à développer des grilles d’analyse
multi-critères de notations/sélection.
Celles-ci englobant par exemple :
- Prix : 50 % de la note
- Valeur technique : 30 % de la note
- Performances en matière de RSE (avec des sous-
critères) 20 % de la note
Pour l’analyse des offres, le critère de « valeur
technique » sera analysé au regard de la conformité
avec les exigences définies dans le cahier des
charges. Le critère de « performances enmatière de
RSE » devra quant à lui s’appuyer sur une batterie
précise de sous-critères RSE…
Les20%denotedédiés à laperformanceenmatière
de RSE pourront par exemple se décomposer de la
sorte :
5%
: performanceenmatière«environnementale»
(garanties techniques autour des enjeux
environnementaux propres aux cycles de vie des
biens et services achetés)
5%
: performance en matière «sociale » (garanties
autour des conditions de réalisation des travaux :
respect des réglementations, principe de l’OIT,
insertion par l’activité économique…)
5 %
: performance en matière « santé/sécurité
au travail » (protections/formations adaptées des
intervenants)
5 %
: ….
Chacune des facettes évaluées pour ces différents
sous-critères RSE ainsi que les réponses et
garanties attendues par les acheteurs seront